Le taux d’alcool (ou alcoolémie) autorisé au volant est de :
0,2 gramme d’alcool par litre de sang (ou 0,1 mg/l d’air expiré) pour les détenteurs du permis probatoire, durant les 3 années suivant l’obtention du permis (2 ans si le permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée). Les conducteurs de véhicules de transports en commun sont soumis à la même obligation.
0,5 gramme d’alcool par litre de sang (0,25 mg/l d’air expiré) après la période probatoire
A partir de 0,8 g/L, le conducteur commet un délit qui relève du tribunal correctionnel. La peine maximale encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende. Les peines complémentaires encourues vont de l’annulation du permis à l’obligation de soins, la confiscation du véhicule, l’obligation de suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou l’obligation d’équiper son véhicule avec un éthylotest électronique anti-démarrage.
Ces peines sont aggravées si le conducteur se trouve également sous l’emprise de stupéfiants (3 ans d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende).