Autres dispositions réglementaires

Une réglementation complète encadre la consommation d’alcool pour prévenir les comportements à risque

Information sur le risque « alcool et grossesse »

Tous les contenants de boissons alcoolisées doivent porter un message recommandant aux femmes enceintes de ne pas consommer d’alcool. L’arrêté fixant les conditions d’apposition indique que ce message peut prendre la forme d’un pictogramme (insérer visuel) ou de la phrase « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».

Aucune taille minimale n’est imposée mais le message doit être « visible, lisible et clairement compréhensible ».

Ivresse publique

L’ivresse publique et manifeste est une infraction qui, depuis 1873, sanctionne un état d’ébriété « dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics ».

Elle est passible d’une amende de 150 euros et d’une mesure de rétention en chambre de dégrisement « jusqu’à ce que l’intéressé ait recouvré la raison ».

L’ivresse, loin de diminuer la responsabilité pénale, est une circonstance aggravante dans les cas d’atteintes aux personnes (violences volontaires, agressions sexuelles, viols).

Lieux de travail

Selon le Code du travail, « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

L’employeur a par ailleurs la possibilité de restreindre ou d’interdire la consommation de boissons alcoolisées, via le règlement intérieur ou par note de service, si cette consommation est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs ».

Il est par ailleurs interdit de « laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse ».

35 ans de prévention du risque alcool

La consommation responsable se fonde en premier lieu sur des critères quantitatifs, les repères de consommation à moindre risque : deux verres par jour au maximum et au moins deux jours sans alcool dans la semaine.