À propos des licences
Les détenteurs de licences pour les débits de boissons à consommer sur place et pour les restaurants ont l’obligation de suivre une formation spécifique sur les droits et obligations relevant de cette activité (prévention de l’alcoolisme, protection des mineurs et répression de l’ivresse publique notamment).
Il en est de même pour détenteurs de licences de vente à emporter désirant vendre des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures (à noter que la vente à distance via les services de communication en ligne est considérée comme de la vente à emporter). Cette formation donne lieu à la délivrance d’un permis d’exploitation valable dix ans.
Il est interdit de vendre des boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres. Sont également interdits les open bars. Les « happy hours » sont quant à eux encadrés, avec l’obligation de prévoir également des réductions sur des boissons non alcoolisées.
La vente ou l’offre à titre gratuit de toute boisson alcoolisée est interdite aux mineurs dans les débits de boissons, les commerces ou les lieux publics. Tout exploitant (vente à consommer sur place ou à emporter) doit obligatoirement exiger la preuve de la majorité du client.
Le nombre de débits de boissons est limité et leur exploitation est soumise à l’obtention d’une licence.
Pour les débits de boissons à consommer sur place : licence restreinte, communément appelée Licence III, permettant de vendre vins, bières et apéritifs à base de vin ; ou licence de plein exercice, communément appelée Licence IV, intégrant la vente de spiritueux.
Pour les restaurants : petite licence restaurant (vins, bières et apéritifs à base de vin) ou licence restaurant proprement dite.
Pour la vente à emporter : petite licence à emporter (vins, bières et apéritifs à base de vin) ou licence à emporter proprement dite.
Un vente réglementée
Des affichettes rappelant ces dispositions doivent être obligatoirement apposées dans tous les débits de boissons, qu’ils pratiquent la vente à consommer sur place ou à emporter, et qu’il s’agisse d’un restaurant, d’une station-service ou d’un site de vente en ligne (bannière spécifique). Un arrêté fixe précisément les modèles et lieux d’apposition de ces affichettes.
Enfin, dans l’objectif de lutter contre la consommation d’alcool au volant, la vente de boissons alcoolisées réfrigérées est interdite dans les stations-services, tout comme la vente à emporter entre 18 heures et 8 heures dans ces mêmes établissements. Dans les bars de nuit et discothèques des éthylotests doivent être mis à disposition du public. Dans les établissements proposant la vente à emporter (épiceries, grandes surfaces …), des éthylotests doivent être proposés à la vente à proximité des rayons alcool. Un arrêté fixe les modèles et lieux d’apposition des affichettes devant être obligatoirement apposées dans tous les établissements pour rappeler ces dispositions.
Les modules de formation de Prévention & Modération
Accéder au module e-learning de formation des personnels de caisse à la bonne application de l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs, élaboré par Prévention et Modération et Vin & Société, en partenariat avec la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), le Mouvement E. Leclerc et le Groupement Les Mousquetaires.
Accéder au module de formation aux obligations légales à respecter en matière d’information sur les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées, réalisé par Prévention et Modération.
35 ans de prévention du risque alcool
La consommation responsable se fonde en premier lieu sur des critères quantitatifs, les repères de consommation à moindre risque : deux verres par jour au maximum et au moins deux jours sans alcool dans la semaine.
