Liste limitative des supports autorisés
Presse écrite (hors publications destinées à la jeunesse)
Radios (hors certaines tranches horaires)
Affiches et enseignes , affichettes et objets de PLV (publicité sur les lieux de vente) à l’intérieur des lieux de vente, messages, circulaires commerciales ou catalogues
Objets réservés à la consommation dans le cadre de la vente directe aux consommateurs ou des visites touristiques des lieux de fabrication
Télévision et cinéma sont donc des supports interdits à la communication des boissons alcoolisées.
En revanche les sites internet et supports de communication en ligne ont été intégrés à la liste des supports autorisés en 2009, sous réserve de ne pas être principalement destinés à la jeunesse et de ne pas présenter des publicités intrusives ou interstitielles.
Parrainage et mécénat
Le parrainage est interdit et les opérations de mécénat sont strictement encadrées.
La loi Evin mentionne par ailleurs les contenus autorisés par la publicité : degré d’alcool, origine du produit, composition, modalités d’élaboration, terroirs de production, modalités de vente, mode de consommation du produit, caractéristiques olfactives et gustatives …
Elle indique enfin que les publicités, hors PLV, doivent être assorties d’un message sanitaire.
Le non-respect de la loi Evin expose à des sanctions pénales. Elle a fait l’objet depuis son adoption d’une abondante jurisprudence, souvent contradictoire, en raison des difficultés d’interprétation de certaines de ses dispositions, notamment sur les contenus autorisés.
La Recommandation Alcool de l’ARPP
Dès 1991, à l’initiative de l’association Entreprise & Prévention, les principales organisations de producteurs, de médias et de professionnels de la publicité ont ainsi été amenées à définir et adopter un Code d’interprétation interprofessionnel pour une application commune et responsable de la nouvelle législation. Régulièrement actualisé, ce code d’autodiscipline et de déontologie a intégré en 2015 le corpus déontologique de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) sous le nom de Recommandation Alcool.
S’imposant à tous les opérateurs, la Recommandation Alcool précise les points d’interprétation de la loi (par exemple la formulation, l’emplacement et la taille du message sanitaire obligatoire), traite des aspects non directement couverts par la législation (comme le conditionnement des produits ou les activités promotionnelles) et édicte des règles allant au-delà de la volonté du législateur, notamment en matière de protection des mineurs (par exemple, aucune communication n’est présente dans les médias dont l’audience n’est pas composée d’au moins 70% d’adultes).
La Recommandation Alcool est strictement appliquée, toute personne physique ou morale contestant une publicité ayant la possibilité de saisir le Jury de Déontologie Publicitaire, instance indépendante associée à l’ARPP, qui se prononce sur le bien-fondé des plaintes déposées et publie ses décisions.
Accéder à la formation « Loi Evin, mode d’emploi » conçue par les fédérations professionnelles du secteur des boissons alcoolisées dans le cadre des actions de renforcement de l’autorégulation pilotées par Prévention et Modération.
35 ans de prévention du risque alcool
La consommation responsable se fonde en premier lieu sur des critères quantitatifs, les repères de consommation à moindre risque : deux verres par jour au maximum et au moins deux jours sans alcool dans la semaine.
